Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 18 mai 2020
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 mars 2020, M. Bergé J., huissier de justice honoraire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommé Officierde l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par a Il portera

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service public federal justice
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2020041339
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18/05/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020614 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux statuts du "Fonds social de garantie p type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020040539 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées et de tirage organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020200916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la lutte contre la discrimination type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020020322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 17/04/2020 numac 2020040751 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité fermer, M. Bergé J., huissier de justice honoraire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommé Officierde l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 23 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020030404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020030403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020040988 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'entrée et le séjour des ressortissants de pays tiers en qualité de travailleurs s type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020040926 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 10 mars 2020 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020201648 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 215bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020201652 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour le premier trimestre de l'année 2020 type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 27/03/2020 numac 2020201276 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif aux produits radioactifs destinés à un usage IN VITRO ou IN VIVO en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique fermer, M. Verbert D., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 25 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/2020 pub. 17/04/2020 numac 2020201465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. 25/03/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020201395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 25/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020201593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 147 du 18 mars 2020, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail fermer, M. Van Pelt L., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 27 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020201723 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le deuxième trimestre de l'année 2020 type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020040888 source service public federal finances Arrêté royal actualisant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 06/04/2020 numac 2020030537 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020040752 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2020 type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040895 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant l'interruption des calendriers qui déterminent les délais pour l'exécution des procédures de modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et de la liste des implants et dispositifs médicaux invasifs s fermer, Mme Jannis M., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Flandre orientale, division de Termonde, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Elle portera la décoration civile.

Par arrêtés royaux du 30 avril 2020, - Mme Diercxsens I., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promue Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne. - M. Ceuppens P., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile. - Mme Deneulin G., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne. - M. Dekeersmaeker J., avocat général près la cour du travail d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. - M. Meert D., juge de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. - M. Daenen M., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.


debut


Publié le : 2020-05-

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