Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 31 juillet 2020
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juillet 2020, • M. Hannes P., licencié en droit, juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers. • Mme Bernardo Mendez B., juge au tribunal de première •

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Numac : 2020042451

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juillet 2020, • M. Hannes P., licencié en droit, juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers. • Mme Bernardo Mendez B., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. • M. Storme H., licencié en droit, juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. • Mme Vercruysse M., licenciée en droit, juge au tribunal du travail de Gand, est nommée conseiller à la cour du travail d'Anvers. • M. Gérard D., président du tribunal de première instance de Namur, est nommé juge au tribunal de première instance du Luxembourg et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal, pour un terme de cinq ans.

Il est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège. Cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judicaire seront remplies.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 15 juillet 2020, - est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Verlinden K. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers. - produisant ses effets le 1er juin 2020, M. Van Laethem J. est nommé juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, pour un terme de trois ans.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Louvain. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans produisant ses effets le 1er juin 2020, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers de : • M. De Meester Ch.; • M. Degrieck R.; • Mme Houbrechts I.; • M. Peeters D. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2020-07-

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