Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 20 août 2020
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 juillet, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Deleu K., secrétaire au parquet fédéral ; Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2020 au soir ; La requête en annulation est adressée

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2020042760
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20/08/2020
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Numac : 2020042760

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 juillet, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Deleu K., secrétaire au parquet fédéral ;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2020 au soir ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2020-08-

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