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Arrêté Royal
publié le 22 septembre 2020

Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 3 septembre 2020, sont nommés attachés judiciaires auprès des cours et tribunaux : - M. De Nil N. ; - Mme Van Belleghem A. ; - M. Van den Berghe H. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de - Mme Carbonez A. ; - Mme Cassaer E. ; - M. Legrand O. ; - M. Weyers L. ; stagiair(...)

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22/09/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 3 septembre 2020, sont nommés attachés judiciaires auprès des cours et tribunaux : - M. De Nil N. ; - Mme Van Belleghem A. ; - M. Van den Berghe H. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Gand ; - Mme Carbonez A. ; - Mme Cassaer E. ; - M. Legrand O. ; - M. Weyers L. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - M. Barbagallo A. ; - Mme Crevecoeur F. ; - Mme Paulus A. ; - Mme Polet M. ; - M. Schumacher P. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Liège ; - M. Bartholomé J. ; - Mme de Bernard de Fauconval de Deuken M. ; - Mme Deladrière S. ; - Mme Simone O. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le 1er octobre 2020.

Par arrêtés royaux du 3 septembre 2020, sont nommés attachés judiciaires auprès du Ministère public : - Mme Cuypers C. ; - Mme De Mot S. ; - Mme Meylemans B. ; - M. Vervoort B. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - M. Brichet J. ; - Mme Degives S. ; - Mme Durant S. ; - Mme Franchimont C. ; - M. Kiefer N. ; - Mme Van Nieuwlandt C. ; - M. Vandermeiren T. ; - Mme Verzieren M. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - Mme Doyen N . ; - M. Lacheron G. ; - Mme Lambin M. ; - Mme Vandeweerd S. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour de Liège ; - Mme Detournay A. ; - M. Doyen R. ; - Mme Wagner S. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour Mons.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le 1er octobre 2020.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020, Mme Cassaer E., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020, M. De Nil N., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Flandre-Orientale.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020, sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale : - Mme Van Belleghem A. ; - M. Van den Berghe H. ; attachés judiciaires auprès des cours et tribunaux.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020, Mme Carbonez A., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020, sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - M. Legrand O. ; - Mme Simone O. ; - M. Weyers L. ; attachés judiciaires auprès des cours et tribunaux.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020, sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Liège : - M. Barbagallo A. ; - Mme Crevecoeur F. ; attachés judiciaires auprès des cours et tribunaux.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020, sont désignées pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Namur : - Mme Paulus A. ; - Mme Polet M. ; attachés judiciaires auprès des cours et tribunaux.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020, M. Schumacher P., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Eupen.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020 sont désignées pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance du Hainaut : - Mme de Bernard de Fauconval de Deuken M. ; - Mme Deladrière S. ; attachés judiciaires auprès des cours et tribunaux.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020, M. Bartholomé J., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal du travail du Hainaut.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet d'Anvers : - Mme Cuypers C. ; - Mme De Mot S. ; - Mme Meylemans B. ; - M. Vervoort B. ; attachés judiciaires auprès du Ministère public.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Bruxelles : - M. Brichet J. ; - Mme Detournay A. ; - Mme Durant S. ; - Mme Franchimont C. ; - M. Kiefer N. ; - Mme Van Nieuwlandt C. ; attachés judiciaires auprès du Ministère public.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet du Brabant wallon : - Mme Degives S. ; - M. Vandermeiren T. ; attachés judiciaires auprès du Ministère public.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020, Mme Verzieren M., attaché judiciaire auprès du Ministère public, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Louvain.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Liège : - Mme Doyen N. ; - M. Lacheron G. ; - Mme Lambin M. ; - Mme Vandeweerd S. ; attachés judiciaires auprès du Ministère public.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Mons : - M. Doyen R. ; - Mme Wagner S. ; attachés judiciaires auprès du Ministère public.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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