Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 22 septembre 2020
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Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 3 septembre 2020, sont nommés attachés judiciaires auprès des cours et tribunaux : - M. De Nil N. ; - Mme Van Belleghem A. ; - M. Van den Berghe H. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de - Mme Carbonez

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2020042973
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Numac : 2020042973

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 3 septembre 2020, sont nommés attachés judiciaires auprès des cours et tribunaux : - M. De Nil N. ; - Mme Van Belleghem A. ; - M. Van den Berghe H. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Gand ; - Mme Carbonez A. ; - Mme Cassaer E. ; - M. Legrand O. ; - M. Weyers L. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - M. Barbagallo A. ; - Mme Crevecoeur F. ; - Mme Paulus A. ; - Mme Polet M. ; - M. Schumacher P. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Liège ; - M. Bartholomé J. ; - Mme de Bernard de Fauconval de Deuken M. ; - Mme Deladrière S. ; - Mme Simone O. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le 1er octobre 2020.

Par arrêtés royaux du 3 septembre 2020, sont nommés attachés judiciaires auprès du Ministère public : - Mme Cuypers C. ; - Mme De Mot S. ; - Mme Meylemans B. ; - M. Vervoort B. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - M. Brichet J. ; - Mme Degives S. ; - Mme Durant S. ; - Mme Franchimont C. ; - M. Kiefer N. ; - Mme Van Nieuwlandt C. ; - M. Vandermeiren T. ; - Mme Verzieren M. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - Mme Doyen N . ; - M. Lacheron G. ; - Mme Lambin M. ; - Mme Vandeweerd S. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour de Liège ; - Mme Detournay A. ; - M. Doyen R. ; - Mme Wagner S. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour Mons.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le 1er octobre 2020.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 fermer, Mme Cassaer E., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 fermer, M. De Nil N., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Flandre-Orientale.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 fermer, sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale : - Mme Van Belleghem A. ; - M. Van den Berghe H. ; attachés judiciaires auprès des cours et tribunaux.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 fermer, Mme Carbonez A., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 fermer, sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - M. Legrand O. ; - Mme Simone O. ; - M. Weyers L. ; attachés judiciaires auprès des cours et tribunaux.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 fermer, sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Liège : - M. Barbagallo A. ; - Mme Crevecoeur F. ; attachés judiciaires auprès des cours et tribunaux.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 fermer, sont désignées pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Namur : - Mme Paulus A. ; - Mme Polet M. ; attachés judiciaires auprès des cours et tribunaux.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 fermer, M. Schumacher P., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Eupen.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 fermer sont désignées pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance du Hainaut : - Mme de Bernard de Fauconval de Deuken M. ; - Mme Deladrière S. ; attachés judiciaires auprès des cours et tribunaux.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 fermer, M. Bartholomé J., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal du travail du Hainaut.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 fermer, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet d'Anvers : - Mme Cuypers C. ; - Mme De Mot S. ; - Mme Meylemans B. ; - M. Vervoort B. ; attachés judiciaires auprès du Ministère public.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 fermer, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Bruxelles : - M. Brichet J. ; - Mme Detournay A. ; - Mme Durant S. ; - Mme Franchimont C. ; - M. Kiefer N. ; - Mme Van Nieuwlandt C. ; attachés judiciaires auprès du Ministère public.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 fermer, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet du Brabant wallon : - Mme Degives S. ; - M. Vandermeiren T. ; attachés judiciaires auprès du Ministère public.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 fermer, Mme Verzieren M., attaché judiciaire auprès du Ministère public, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Louvain.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 fermer, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Liège : - Mme Doyen N. ; - M. Lacheron G. ; - Mme Lambin M. ; - Mme Vandeweerd S. ; attachés judiciaires auprès du Ministère public.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 fermer, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Mons : - M. Doyen R. ; - Mme Wagner S. ; attachés judiciaires auprès du Ministère public.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2020-09-

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