Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 25 septembre 2020
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 août 2020, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Verlooy J. Par arrêté ministériel du 4 septembre 2

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020042754 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020042375 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux marins type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020031275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président du Conseil central de l'économie et portant démission d'une personnalité de ce Conseil fermer, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Verlooy J. Par arrêté ministériel du 4 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020042886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention en 2020 au CIRB dans le cadre au CIRB dans le cadre de la plateforme digitale de services de la Silver Tower fermer, la durée du stage de Mme Hespel S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2020.

Par arrêtés royaux du 10 septembre 2020, produisant ses effets le 6 septembre 2020 au soir, est accordée, à sa demande, la démission de Mme Descheemaeker K. de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. entrant en vigueur le 30 septembre 2020 au soir, est acceptée, la démission de M. Leclercq X. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise du Hainaut.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. entrant en vigueur le 30 septembre 2020 au soir, est acceptée, la démission de M. Barra J.-L. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Uccle.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. produisant ses effets le 31 août 2020 au soir, Mme Henkinbrant C., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut. la désignation de Mme Claeys R., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2020. la désignation de Mme Serlippens A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2020. la désignation de Mme Vankeirsbilck L., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2020. la désignation de Mme Verleysen M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er octobre 2020. la désignation de Mme Picavet M., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2020. la désignation de Mme Lecloux M., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2020. la désignation de Mme Pirard J., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2020.

Par arrêtés royaux du 11 septembre 2020, entrant en vigueur le 30 septembre 2020 au soir, Mme Grégoire M.-Cl., juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'émeritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de président du tribunal de commerce de Mons.

Par arrêtés royaux du 15 septembre 2020, M. Jacobs E., juge au tribunal de première instance de Louvain, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 2020.

Mme Frooninckx E., juge au tribunal de première instance de Louvain, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 2020.

Mme Olivier M., substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg est désignée en qualité de procureur de division près ce parquet, pour un terme de trois ans.

Le mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratief du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la Poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site internet du Conseil d'Etat - http :/www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2020-09-

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