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Arrêté Ministériel
publié le 02 octobre 2020

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 15 septembre 2020, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de police du Hainaut : - Mme Infusino M., collaborateur au greffe du tribunal de police du Hainaut, division M Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Parise M., assi(...)

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service public federal justice
numac
2020043140
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02/10/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 15 septembre 2020, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de police du Hainaut : - Mme Infusino M., collaborateur au greffe du tribunal de police du Hainaut, division Mons ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Parise M., assistant au greffe du tribunal de police du Hainaut, division Charleroi ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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