publié le 25 septembre 2020
Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 10 septembre 2020, sont nommées dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles : - Mme Nevens P., assistant au greffe de la cour d'appel de Bruxelles ; Le présent arrê - Mme Mehauden I., assistant au greffe des justices de paix de Bruxelles ; Le présent arrêté ent(...)
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- service public federal justice
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- 2020043166
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- 25/09/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 10 septembre 2020, sont nommées dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles : - Mme Nevens P., assistant au greffe de la cour d'appel de Bruxelles ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Mehauden I., assistant au greffe des justices de paix de Bruxelles ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Degroote E., assistant au greffe de la justice de paix de Saint-Gilles ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Lefaible D., assistant au greffe de la justice de paix de Rhode-Saint-Genèse ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Boriau L., assistant au parquet de Bruxelles ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).