Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 05 octobre 2020
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 septembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, M. Vinck B., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est admis à faire valoir se Pa

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service public federal justice
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2020043173
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05/10/2020
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Numac : 2020043173

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020042909 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton d'Auderghem à Etterbeek type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020203872 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015604 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant seizième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, aoû fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, M. Vinck B., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 13 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020203784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporair type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020031307 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du " Toxicologisch Centrum - UAntwerpen" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020031309 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire AZ Groeninge" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020031308 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément de l'" Institut National de Criminalistique et de Criminologie - INCC " en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation r type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020031310 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du " Laboratoire Toxicologie Médico-légale - CHUL " en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière fermer, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort judiciaire de la cour d'appel de Liège, M. Warland P., attaché de sélection sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés royaux du 10 septembre 2020, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut : - M. Dufrane D., assistant au parquet de Mons, division Mons ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Dehon A., assistant au greffe à ce tribunal, division Tournai ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Depasse M., assistant au greffe à ce tribunal, division Mons ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - M. Willoquet G., assistant au parquet de Mons, division Mons ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020042972 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux fermer, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Luxembourg, Mme Patelli J., assistant au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020042972 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux fermer, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, Mme Stecker A., assistant au greffe des justices de paix du Luxembourg, cantons de Bastogne - Neufchâteau ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020042972 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux fermer, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Vanoirbeck N., secrétaire à ce parquet ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020042972 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux fermer, est nommé dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Bruxelles, M. Rugtier S., secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés royaux du 10 septembre 2020, sont nommés, en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Bruxelles : - M. Bleus F. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Marenne B., assistant à ce parquet ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés royaux du 10 septembre 2020, sont nommés dans le grade de secrétaire au parquet de Charleroi : - Mme Delvoy J., assistant au greffe du tribunal de police du Hainaut, division Charleroi ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - M. Piette F., assistant à ce parquet ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Lurkin M., assistant à ce parquet ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2020-10-

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