publié le 30 septembre 2020
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2020, est nommé attaché judiciaire auprès du Ministère public, M. Volante G., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons; Le présent arrête entre en vigueur à la date de l La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bru(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2020043202
- pub.
- 30/09/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2020, est nommé attaché judiciaire auprès du Ministère public, M. Volante G., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons;
Le présent arrête entre en vigueur à la date de la prestation de serment;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).