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Arrêté Royal
publié le 25 novembre 2020

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 juin 2021 au soir, Mme Degeest K., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valo Par arrêté royal du 13 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme De Pus I(...)

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25/11/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 juin 2021 au soir, Mme Degeest K., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 13 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme De Pus I., greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 30 novembre 2020, entrant en vigueur le 31 mai 2021 au soir, Mme Van Wambeke A., greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 13 novembre 2020, entrant en vigueur le 31 décembre 2020 au soir, Mme De Roep C., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 12 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme Jans D., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 13 novembre 2020, entrant en vigueur le 31 août 2021 au soir, Mme Van Hauwenhuyse G., greffier au tribunal de police de Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 13 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, M. Pieters P., secrétaire au parquet de Flandre orientale, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 13 novembre 2020, entrant en vigueur le 31 août 2021 au soir, Mme Van de Mergel F., secrétaire au parquet de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 12 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 juin 2021 au soir, Mme Gerrits L., secrétaire en chef dans la classe A3 à l'auditorat du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 13 novembre 2020, est nommé, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, M. De Graeve G., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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