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Arrêté Royal
publié le 30 novembre 2020

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 novembre 2020, est nommée dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance d'Eupen, Mme Schmidt V., greffier au tribunal de première instance d'Eupen; Le présent arrêt Par arrêté royal du 8 novembre 2020, est désignée dans la classe A3 avec le titre de greffier e(...)

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2020043750
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30/11/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 novembre 2020, est nommée dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance d'Eupen, Mme Schmidt V., greffier au tribunal de première instance d'Eupen;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 8 novembre 2020, est désignée dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance du Hainaut, pour un terme de cinq ans, Mme Semereab H., greffier-chef de service à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 8 novembre 2020, est désigné dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement de Flandre orientale, pour un terme de cinq ans, M. De Visscher P., greffier en chef dans la classe A2 au tribunal de police de Flandre orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 8 novembre 2020, est nommé dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet près de la cour d'appel de Mons, M. Neve A., secrétaire-chef de service à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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