Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 14 décembre 2020
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Depoorter C., greffier à la cour d'appel de Gand; Le présent arrêté produit ses effets le 15 novembre 2020 au soir; Par arrêté royal Le pr

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service public federal justice
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2020044060
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Numac : 2020044060

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016217 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la démission, la nomination et la rémunération d'un commissaire du gouvernement auprès de Skeyes type arrêté royal prom. 25/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020043874 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 25/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation et nomination de commissaires du gouvernement auprès de la SNCB, d'Infrabel et de HR-Rail fermer, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Depoorter C., greffier à la cour d'appel de Gand;

Le présent arrêté produit ses effets le 15 novembre 2020 au soir;

Par arrêté royal du 25 novembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016217 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la démission, la nomination et la rémunération d'un commissaire du gouvernement auprès de Skeyes type arrêté royal prom. 25/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020043874 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 25/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation et nomination de commissaires du gouvernement auprès de la SNCB, d'Infrabel et de HR-Rail fermer, est acceptée à sa demande, la démission de M. De Clerck A., greffier à la cour d'appel de Bruxelles;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2020 au soir;

Par arrêté royal du 25 novembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016217 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la démission, la nomination et la rémunération d'un commissaire du gouvernement auprès de Skeyes type arrêté royal prom. 25/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020043874 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 25/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation et nomination de commissaires du gouvernement auprès de la SNCB, d'Infrabel et de HR-Rail fermer, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Lippens N., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2020 au soir;

Par arrêté royal du 25 novembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016217 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la démission, la nomination et la rémunération d'un commissaire du gouvernement auprès de Skeyes type arrêté royal prom. 25/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020043874 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 25/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation et nomination de commissaires du gouvernement auprès de la SNCB, d'Infrabel et de HR-Rail fermer est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal de police du Limbourg de Mme Jaenen C. Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2020 au soir;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive;

Par arrêté royal du 25 novembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016217 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la démission, la nomination et la rémunération d'un commissaire du gouvernement auprès de Skeyes type arrêté royal prom. 25/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020043874 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 25/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation et nomination de commissaires du gouvernement auprès de la SNCB, d'Infrabel et de HR-Rail fermer, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Schryver L., juriste du parquet au parquet fédéral;

Le présent arrêté produit ses effets le 3 juin 2020 au soir;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2020-12-

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