SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 novembre 2020, sont nommés à titre définitif dans le grade de greffier à la cour d'appel d'Anvers : - M. Segers J.;

Le présent arrêté produit ses effets le 16 septembre 2020; - Mme Lermytte M.;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2020;

Par arrêtés royaux du 19 novembre 2020, sont nommées à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Strubbe M.; - Mme Magis Y.;

Les présents arrêtés produisent leurs effets le 24 septembre 2020;

Par arrêté royal du 19 novembre 2020, est nommé à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Patrick S.;

Le présent arrêté produit ses effets le 24 septembre 2020;

Par arrêtés royaux du 8 novembre 2020, sont nommés à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège : - Mme Gianquinto S.; - M. Renard M.;

Les présents arrêtés produisent leurs effets le 24 septembre 2020;

Par arrêté royal du 13 novembre 2020, est nommé à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, M. Lenoir P.;

Le présent arrêté produit ses effets le 23 septembre 2020;

Par arrêté royal du 19 novembre 2020, est nommé à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles, M. Dumortier C.;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2020;

Par arrêté royal du 22 novembre 2020, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles, Mme Al Molahed I.;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2020;

Par arrêté royal du 8 novembre 2020, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Liège, arrondissement judiciaire de Liège, Mme Ozcelik S.;

Le présent arrêté produit ses effets le 6 octobre 2020;

Par arrêté royal du 12 novembre 2020, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier dans les justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, Mme Appart J.;

Le présent arrêté produit ses effets le 10 juillet 2020;

Par arrêtés royaux du 13 novembre 2020, sont nommées à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut : - Mme Delplace A.; - Mme Lambert I.;

Les présents arrêtés produisent leurs effets le 23 septembre 2020;

Par arrêté royal du 19 novembre 2020, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de police d'Anvers, Mme Orec M.;

Le présent arrêté produit ses effets le 27 septembre 2020;

Par arrêté royal du 19 novembre 2020, est nommée à titre définitif dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, Mme Mees C.;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2020;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).