publié le 21 décembre 2020
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2020, est nommée dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg, Mme Bervoets S., secrétaire au parquet de Louvain; Le présent arrêté entre La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bru(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020044369
- pub.
- 21/12/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2020, est nommée dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg, Mme Bervoets S., secrétaire au parquet de Louvain;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).