Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 18 décembre 2020
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 2020, entrant en vigueur le 31 janvier 2021 au soir, M. Dosseray S., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé est admis à fai P

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service public federal justice
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2020044380
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18/12/2020
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Numac : 2020044380

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2020 pub. 09/12/2020 numac 2020044069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2021 au soir, M. Dosseray S., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension;

Par arrêté royal du 4 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2020 pub. 09/12/2020 numac 2020044069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux fermer, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Capillon K. greffier au tribunal de l'entreprise de Hainaut;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2020 au soir;

Par arrêté royal du 3 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2009 concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz et 10150-10300/10500-10650 MHz fermer, est nommée dans le grade de greffier à la cour du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Liège, Mme Delhaise C., greffier à la cour d'appel de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Par arrêté royal du 1er décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de treize membres du Conseil central de l'Economie et portant nomination d'une personnalité de ce Conseil type arrêté royal prom. 01/12/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020043993 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 établissant la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers fermer, est nommé à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, M. Lemaire G.;

Le présent arrêté produit ses effets le 8 octobre 2020;

Par arrêté royal du 4 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2020 pub. 09/12/2020 numac 2020044069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux fermer, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix du Hainaut, Mme Maquigny G., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


debut


Publié le : 2020-12-

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