publié le 14 janvier 2021
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2020, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Riviere S., assistant au greffe de ce tribunal; Le présent arrêté entre en vigueur le jo La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bru(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2020044676
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- 14/01/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2020, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Riviere S., assistant au greffe de ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).