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Arrêté Royal
publié le 08 janvier 2021

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 décembre 2020, est nommée dans le grade de greffier à la Cour de cassation, Mme Birant A., assistant au greffe de cette cour; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Room S.; Le présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la presta

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08/01/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 décembre 2020, est nommée dans le grade de greffier à la Cour de cassation, Mme Birant A., assistant au greffe de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 17 décembre 2020, sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre occidentale : - Mme De Roose E.; - Mme Room S.;

Le présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 17 décembre 2020, sont nommées dans le grade de greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles : - Mme Mathijs T., assistant au greffe du tribunal du travail d'Anvers, division Hasselt; - Mme Praet E., assistant au greffe de la Cour de cassation;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 17 décembre 2020 est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail du Brabant wallon, Mme Andrina S., assistant au greffe de ce tribunal, division Nivelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 16 décembre 2020, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet auprès de la cour d'appel d'Anvers, Mme Van Herck A.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 17 décembre 2020, est nommée dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Hal-Vilvorde, Mme Maerivoet E., secrétaire à ce parquet ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 17 décembre 2020, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de Mons, Mme Blondiau C., assistant à ce parquet, division Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 16 décembre 2020, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public, M. Vanhoutte K.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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