Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 13 janvier 2021
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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 17 décembre 2020, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail du Hainaut, Mme Godart V., assistant au greffe de ce tribunal, division Mons; Le présent arrêté entre e L

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service public federal justice
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2021020016
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13/01/2021
prom.
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Numac : 2021020016

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 17 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2020 pub. 04/01/2021 numac 2020044512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 17/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044563 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail du Hainaut, Mme Godart V., assistant au greffe de ce tribunal, division Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


debut


Publié le : 2021-01-

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