Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 17 décembre 2020, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail du Hainaut, Mme Godart V., assistant au greffe de ce tribunal, division Mons; Le présent arrêté entre e L
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021020016
- pub.
- 13/01/2021
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Numac : 2021020016
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par
arrêté ministériel du 17 décembre 2020Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
17/12/2020
pub.
04/01/2021
numac
2020044512
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation
type
arrêté ministériel
prom.
17/12/2020
pub.
07/01/2021
numac
2020044563
source
ministere de la communaute francaise
Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
fermer, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail du Hainaut, Mme Godart V., assistant au greffe de ce tribunal, division Mons;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).
debut
Publié le : 2021-01-