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Arrêté Royal
publié le 09 février 2021

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 janvier 2021, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale : - M. Colson K., assistant au greffe de ce tribunal, division Termonde; - Mme Dewulf N., a - Mme Goemaere J., assistant au greffe de ce tribunal, division Audenarde; - M. Rottiers C., ass(...)

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09/02/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 janvier 2021, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale : - M. Colson K., assistant au greffe de ce tribunal, division Termonde; - Mme Dewulf N., assistant au greffe de ce tribunal, division Audenarde; - Mme Goemaere J., assistant au greffe de ce tribunal, division Audenarde; - M. Rottiers C., assistant au greffe de ce tribunal, division Termonde; - M. Van De Winckel D., assistant au greffe de ce tribunal, division Termonde;

Le présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 14 janvier 2021, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège : - M. Aoun H., assistant au parquet de Bruxelles; - Mme Bertrand G., assistant au greffe de ce tribunal, division Huy; - Mme Horrion E., assistant au greffe de ce tribunal, division Liège;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 janvier 2021, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, Mme Sterckx N., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 janvier 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers, Mme Bruyninckx E. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 janvier 2021, est nommée, par mobilité intrafédérale, dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers, Mme Geerts S., assistant administratif au SPF Justice;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 janvier 2021, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de police de Liège, M. Materne S., assistant au greffe de ce tribunal, division Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http ://www.raadvst-consetat.be/).

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