publié le 19 avril 2021
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 4 mars 2021, sont désignées pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Lauwereys H., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme M'Rabet - Mme Verstappen A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; Par arrêté minis(...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 4 mars 2021, sont désignées pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Lauwereys H., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme M'Rabet S., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - Mme Verstappen A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ;
Par arrêté ministériel du 4 mars 2021, est désignée pour exercer sa fonction à la cour d'appel d'Anvers : - Mme Meyskens M., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).