Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 13 octobre 2021
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Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 5 octobre 2021, page 105253, ligne 28, il convient de lire: « greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Dezza A. » ; La requête en annulation est adressée au gref

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2021022127
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13/10/2021
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Numac : 2021022127

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 5 octobre 2021, page 105253, ligne 28, il convient de lire: « greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Dezza A. » ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2021-10-

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