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Arrêté Royal
publié le 18 janvier 2021

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 décembre 2020, produisant ses effets le 30 novembre 2020 au soir, Mme Fragapane R., greffier en chef au tribunal de police du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à f Par arrêté royal du 24 décembre 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Geeroms A-M., (...)

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18/01/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 décembre 2020, produisant ses effets le 30 novembre 2020 au soir, Mme Fragapane R., greffier en chef au tribunal de police du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 24 décembre 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Geeroms A-M., attaché au Service d'appui commun auprès du collège des procureurs-généraux et auprès du collège du ministère public;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2020 au soir;

Par arrêté royal du 24 décembre 2020, est nommée, via mobilité intrafédérale, dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme. Lietart C., expert administratif au SPF Justice;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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