Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 15 janvier 2021
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2020, Mme Smeets K., juge au tribunal de la famille et de la jeunes(...)

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service public federal justice
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2021030049
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15/01/2021
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Numac : 2021030049

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020016202 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du t type arrêté royal prom. 16/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020016203 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de police d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux type arrêté royal prom. 16/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020205401 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 15 de la loi du 24 novembre 2020 visant des mesures de soutien dans le cadre de la pandémie du COVID-19 fermer, Mme Smeets K., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Limbourg, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2021.

Par arrêtés royaux du 16 décembre 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignées premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, pour un terme de trois ans, Mmes : o Jonckers C., o Raes N., o Van Driessche H., substituts du procureur du Roi près ce parquet.

Par arrêté royal du 24 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044693 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 15, 25 et 26 de la loi du 20 juillet 2020 portant octroi d'une garantie de l'Etat pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 rela type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044720 source service public federal justice Arrêté royal accordant une subvention de 599.400 euros pour le fonctionnement de la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020044398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044697 source service public federal finances Arrêté royal portant prolongation de la période d'octroi et de la durée maximale des crédits éligibles pour une garantie de l'Etat pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus, et des mesures y liées fermer, la désignation de M. Billiouw G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, à la fonction de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 janvier 2021.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


debut


Publié le : 2021-01-

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