SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2021, entrant en vigueur le 31 octobre 2021 au soir, Mme De Taeye M., secrétaire au parquet de Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 3 février 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme de Leeuw L., greffier au tribunal de première instance d'Anvers ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 janvier 2021 au soir ;

Par arrêté royal du 3 février 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Cort M., juriste de parquet à la cour d'appel de Gand avec désignation au parquet de Flandre orientale;

Le présent arrêté produit ses effets le 9 février 2021 au soir ;

Par arrêté royal du 3 février 2021, est acceptée à sa demande, la démission de M. Biets R., secrétaire au parquet d'Anvers ;

Le présent arrêté produit ses effets le 14 janvier 2021 au soir ;

Par arrêté royal du 31 janvier 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Boumal A. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 23 septembre 2020;

Par arrêtés royaux du 31 janvier 2021, sont nommées à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut : - Mme De Brackeleer V.; - Mme Destrebecq C.;

Les présents arrêtés produisent leurs effets le 21 octobre 2020;

Par arrêté royal du 31 janvier 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, Mme Ferro O. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 28 octobre 2020 ;

Par arrêté royal du 31 janvier 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, Mme Benseba M. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 5 décembre 2020;

Par arrêté royal du 31 janvier 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché à la cour d'appel de Mons, Mme Polus E. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 2 décembre 2020;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).