Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 25 février 2021
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2021, entrant en vigueur le 31 octobre 2021 au soir, Mme De Taeye M., secrétaire au parquet de Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valoir P

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25/02/2021
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Numac : 2021030405

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040310 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2021 au soir, Mme De Taeye M., secrétaire au parquet de Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 3 février 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040310 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire fermer, est acceptée à sa demande, la démission de Mme de Leeuw L., greffier au tribunal de première instance d'Anvers ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 janvier 2021 au soir ;

Par arrêté royal du 3 février 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040310 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire fermer, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Cort M., juriste de parquet à la cour d'appel de Gand avec désignation au parquet de Flandre orientale;

Le présent arrêté produit ses effets le 9 février 2021 au soir ;

Par arrêté royal du 3 février 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040310 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire fermer, est acceptée à sa demande, la démission de M. Biets R., secrétaire au parquet d'Anvers ;

Le présent arrêté produit ses effets le 14 janvier 2021 au soir ;

Par arrêté royal du 31 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021040480 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040393 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration des gestionnaires désignés, visés à l'article 8/3, § 1er /3, de la loi du 12 avril 1965 relative au transpo type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021040436 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021200524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur et de la fin de vigueur des titres 1er et 2 de la loi du 6 mars 2020 visant à maintenir l'emploi après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des représentants du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration du gestionnaire du réseau de transport de l'électricité, visés à l'article 9, § 10bis, de la loi du 29 avril 1999 re type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040445 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profes fermer, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Boumal A. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 23 septembre 2020;

Par arrêtés royaux du 31 janvier 2021, sont nommées à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut : - Mme De Brackeleer V.; - Mme Destrebecq C.;

Les présents arrêtés produisent leurs effets le 21 octobre 2020;

Par arrêté royal du 31 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021040480 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040393 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration des gestionnaires désignés, visés à l'article 8/3, § 1er /3, de la loi du 12 avril 1965 relative au transpo type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021040436 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021200524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur et de la fin de vigueur des titres 1er et 2 de la loi du 6 mars 2020 visant à maintenir l'emploi après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des représentants du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration du gestionnaire du réseau de transport de l'électricité, visés à l'article 9, § 10bis, de la loi du 29 avril 1999 re type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040445 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profes fermer, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, Mme Ferro O. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 28 octobre 2020 ;

Par arrêté royal du 31 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021040480 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040393 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration des gestionnaires désignés, visés à l'article 8/3, § 1er /3, de la loi du 12 avril 1965 relative au transpo type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021040436 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021200524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur et de la fin de vigueur des titres 1er et 2 de la loi du 6 mars 2020 visant à maintenir l'emploi après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des représentants du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration du gestionnaire du réseau de transport de l'électricité, visés à l'article 9, § 10bis, de la loi du 29 avril 1999 re type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040445 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profes fermer, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, Mme Benseba M. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 5 décembre 2020;

Par arrêté royal du 31 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021040480 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040393 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration des gestionnaires désignés, visés à l'article 8/3, § 1er /3, de la loi du 12 avril 1965 relative au transpo type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021040436 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021200524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur et de la fin de vigueur des titres 1er et 2 de la loi du 6 mars 2020 visant à maintenir l'emploi après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des représentants du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration du gestionnaire du réseau de transport de l'électricité, visés à l'article 9, § 10bis, de la loi du 29 avril 1999 re type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040445 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profes fermer, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché à la cour d'appel de Mons, Mme Polus E. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 2 décembre 2020;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2021-02-

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