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Arrêté Royal
publié le 19 mars 2021

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 février 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme Breulet C., greffier au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Liège, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéres Par arrêté ministériel du 4 mars 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tri(...)

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19/03/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 février 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme Breulet C., greffier au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Liège, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté ministériel du 4 mars 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de police de Flandre occidentale, Mme Victor K., assistant à ce tribunal, division Bruges ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté ministériel du 24 février 2021, M. Vandenmeersschaut P., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre orientale;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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