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Arrêté Royal
publié le 29 mars 2021

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 2021, produisant ses effets le 31 janvier 2021 au soir, Mme Poumay M.-H., secrétaire au parquet de Liège, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à Par arrêté royal du 9 mars 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre(...)

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29/03/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 2021, produisant ses effets le 31 janvier 2021 au soir, Mme Poumay M.-H., secrétaire au parquet de Liège, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension;

Par arrêté royal du 9 mars 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service d'appui de la cour de Cassation, Mme Bayrak A.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 9 mars 2021, est nommé dans classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du collège des procureurs généraux et auprès du collège du ministère public, M. Ouvry Q., attaché dans la classe A1 auprès de ce service d'appui;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 9 mars 2021, Mme Burm E., greffier en chef à la justice de paix de Vilvorde, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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