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Arrêté Royal
publié le 09 avril 2021

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 mars 2021, - la désignation de M. Dams H., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme - la désignation de M. Vulsteke K., président de division au tribunal de première instance de Fland(...)

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09/04/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 mars 2021, - la désignation de M. Dams H., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 mai 2021. - la désignation de M. Vulsteke K., président de division au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 mars 2021. - la désignation de M. Kerkhofs S., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2021. - les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, sont renouvelées pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2021 de : o M. Lebrun P., vice-président, o Mme Schmitz S., juge, o Mme Dogné I., juge, à ce tribunal. - la désignation de M. Desaive D., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2021.

Par arrêtés royaux du 25 mars 2021, - M. Legrelle B., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désigné aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2021. - la désignation de Mme Closset S., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2021. - la désignation de Mme Stroobant B., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde, aux fonction de premier substitut de l'auditeur du travail, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 17 avril 2021.

Par arrêté royal du 28 mars 2021, Mme Michel K., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2021.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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