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Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 19 avril 2021

Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 6 avril 2021, page 31478, lignes 32 à 34, de la version francophone, il convient de lire: « Par arrêté royal du 17 mars 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...)

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service public federal justice
numac
2021031047
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19/04/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 6 avril 2021, page 31478, lignes 32 à 34, de la version francophone, il convient de lire: « Par arrêté royal du 17 mars 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Bruxelles, Mme Van Aerschot S. » au lieu de « Par arrêté royal du 17 mars 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Bruxelles, Mme Aerschot S. ».

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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