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Arrêté Royal
publié le 20 avril 2021

Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 25 mars 2021 est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers de Mme Beun K.; Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2021 au soir; L Par arrêté royal du 23 mars 2021, entrant en vigueur le 4 juin 2021 au soir, M. Loyens K., gref(...)

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20/04/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 25 mars 2021 est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers de Mme Beun K.;

Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2021 au soir;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive;

Par arrêté royal du 23 mars 2021, entrant en vigueur le 4 juin 2021 au soir, M. Loyens K., greffier en chef aux justices de paix de l'arrondissement du Limbourg, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 25 mars 2021, entrant en vigueur le 30 juin 2021 au soir, Mme Rimaux M., greffier en chef dans la classe A2 de la justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 29 mars 2021, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles, Mme Neyts L., greffier au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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