Etaamb.openjustice.be
Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 07 mai 2021

Ordre judiciaire M. Boyen A., premier président honoraire à la cour d'appel de Gand, a été désigné le 31 mars 2021 pour siéger en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire d'appel dans le ressort de la cour d'appel de Gand, pour un terme de Sont désignés, le 31 mars 2021, pour siéger pendant cinq ans, en qualité d'assesseur au tribunal di(...)

source
service public federal justice
numac
2021031355
pub.
07/05/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire M. Boyen A., premier président honoraire à la cour d'appel de Gand, a été désigné le 31 mars 2021 pour siéger en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire d'appel dans le ressort de la cour d'appel de Gand, pour un terme de cinq ans.

Sont désignés, le 31 mars 2021, pour siéger pendant cinq ans, en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel dans le ressort de la cour d'appel de Gand : ? Mme Grawet A., conseiller à la cour d'appel de Gand; ? M. Descamps Ph., conseiller à la cour du travail de Gand.

^