Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 07 mai 2021
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mai 2020, Mme Liesse M., vice-président et juge au tribunal de la famille et(...)

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service public federal justice
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2021031361
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mai 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020021025 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le régime d'autorisation de type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020041583 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant dixième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et j type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020041576 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant la deuxième répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90- de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020202191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020041578 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020021070 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 70, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance oblig type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020010404 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 70, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance oblig fermer, Mme Liesse M., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2021.

Cette autorisation est renouvelable

Par arrêté royaux du 12 novembre 2020, - M. Hylebos P., juge de paix du premier canton d'Alost, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2021.

Cette autorisation est renouvelable - L'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Vangoethem M., vice-président au tribunal du travail de Liège, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2021.

Par arrêté royal du 1er décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/12/2020 pub. 21/01/2021 numac 2020204897 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, relative à la cotisation supplémentaire en vue de soutenir la formation pour les années 20 fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2021 au soir, M. Heyden X., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020016410 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 28/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020044680 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 fermer, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Vermeir J., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2021.

Par arrêté royal du 20 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021020264 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021040490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Industrie du verre type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021040491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Industrie du verre type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021200466 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris, pour l'année 2021, en exécution de l'article 21, § 3, alinéa 1er, et § 4, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des admin type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021030245 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de s fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2021 au soir, est acceptée, la démission de Mme Nonweiler L. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Houthalen-Helchteren.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royaux du 22 février 2021, - entrant en vigueur le 31 mai 2021 au soir, est acceptée la démission de M. Brichart J. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Liège, division de Namur.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mai 2021 au soir, est acceptée la démission de M . Van Langenacker Ch. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège.

Il est autorisé à porter le titre de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mars 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 24/03/2021 numac 2021040973 source service public federal interieur Arrêté royal portant renouvellement du mandat du Président du Conseil Fédéral de police type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021040635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021200175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité compl type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021200799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021200196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au financement de plans démographie au sein du secteur de la chimie, d type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021040666 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2013 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons et au personnel de sécurité qui effectue des opérations relatives à la desserte d'une installation ou d type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030560 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques fermer, la désignation de Mme Goossens P., vice-président au tribunal de première instance de Liège, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2021.

Par arrêté royal du 14 mars 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2021 pub. 24/03/2021 numac 2021030714 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dé type arrêté royal prom. 14/03/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021201701 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude DAWN Camostat type arrêté royal prom. 14/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021030781 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'article 22, § 1er, f), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 14/03/2021 pub. 18/03/2021 numac 2021040924 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92, en exécution de l'article 27512 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 14/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021020589 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal désignant les personnes habilitées à délivrer des médicaments dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19 fermer, la désignation de Mme Salens S., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 9 mai 2021.

Par arrêtés royaux du 23 mars 2021, - M. Stuyck C., substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 29 mai 2021. - la désignation de Mme Honnorez A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 28 mai 2021.

Par arrêtés royaux du 18 avril 2021, - entrant en vigueur le 2 avril 2021 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Pace X. de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons. - produisant ses effets depuis le 28 février 2021 au soir, est accordée, à sa demande, la démission honorable de M. De Schrevel L. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. - entrant en vigueur le 31 mai 2021 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Verhaert V. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est accordée, à sa demande, la démission honorable de Mme Lavergne I. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège. - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Gourdange D., substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg, est désigné en qualité de procureur de division près ce parquet pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2021-05-

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