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Arrêté Royal
publié le 07 mai 2021

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mai 2020, Mme Liesse M., vice-président et juge au tribunal de la famille et(...)

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07/05/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mai 2020, Mme Liesse M., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2021.

Cette autorisation est renouvelable

Par arrêté royaux du 12 novembre 2020, - M. Hylebos P., juge de paix du premier canton d'Alost, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2021.

Cette autorisation est renouvelable - L'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Vangoethem M., vice-président au tribunal du travail de Liège, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2021.

Par arrêté royal du 1er décembre 2020, entrant en vigueur le 31 mai 2021 au soir, M. Heyden X., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 décembre 2020, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Vermeir J., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2021.

Par arrêté royal du 20 janvier 2021, entrant en vigueur le 31 mai 2021 au soir, est acceptée, la démission de Mme Nonweiler L. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Houthalen-Helchteren.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royaux du 22 février 2021, - entrant en vigueur le 31 mai 2021 au soir, est acceptée la démission de M. Brichart J. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Liège, division de Namur.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mai 2021 au soir, est acceptée la démission de M . Van Langenacker Ch. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège.

Il est autorisé à porter le titre de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mars 2021, la désignation de Mme Goossens P., vice-président au tribunal de première instance de Liège, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2021.

Par arrêté royal du 14 mars 2021, la désignation de Mme Salens S., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 9 mai 2021.

Par arrêtés royaux du 23 mars 2021, - M. Stuyck C., substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 29 mai 2021. - la désignation de Mme Honnorez A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 28 mai 2021.

Par arrêtés royaux du 18 avril 2021, - entrant en vigueur le 2 avril 2021 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Pace X. de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons. - produisant ses effets depuis le 28 février 2021 au soir, est accordée, à sa demande, la démission honorable de M. De Schrevel L. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. - entrant en vigueur le 31 mai 2021 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Verhaert V. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est accordée, à sa demande, la démission honorable de Mme Lavergne I. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège. - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Gourdange D., substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg, est désigné en qualité de procureur de division près ce parquet pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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