Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 10 juin 2021
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juin 2021, - M. Vanbelle J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Jette, est également nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, à partir du 1 er - Mme Haeg

source
service public federal justice
numac
2021031634
pub.
10/06/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2021031634

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juin 2021, - M. Vanbelle J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Jette, est également nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, à partir du 1er septembre 2020 ; - Mme Haegeman A., juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, est également nommée juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles et juge suppléant à la justice de paix du canton de Ganshoren ;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


debut


Publié le : 2021-06-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^