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publié le 20 août 2021

Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. Dans les commissions de probation, ont été désignés par MM. et Mme les premiers présidents des cour(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1964 pub. 27/11/2009 numac 2009000776 source service public federal interieur Loi concernant la suspension, le sursis et la probation. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant la suspension, le sursis et la probation.

Dans les commissions de probation, ont été désignés par MM. et Mme les premiers présidents des cours d'appel, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2021 : 1. Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Anvers : ?président : M.Van Santvliet P., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers. ? présidents suppléants : - Mme Vanhoonacker S., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Verschueren N., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - Mme Caes I., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers; - M. De Munck M., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Gieselink A., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Colpin E., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Lins O., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Michielssen C., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers; - M. De Herdt J., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Eugène K., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Kinnaer K., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Dupont S., juge au tribunal de police d'Anvers; - M. Mannaert S., juge au tribunal de police d'Anvers; - Mme Simons A., juge au tribunal de police d'Anvers; - Mme Van de Put H., juge au tribunal de police d'Anvers; - Mme Heylen R., président honoraire au tribunal de première instance de Turnhout. 2. Commission de probation auprès du tribunal de première instance du Limbourg : ? président : M.Heeren T., président honoraire au tribunal de première instance du Limbourg. ? présidents suppléants : - M. Jadoul N., président au tribunal de première instance du Limbourg; - M. Jordens D., vice-président au tribunal de première instance du Limbourg; - Mme Coopmans Ch., président de division au tribunal de première instance du Limbourg; - Mme Gorré S., juge d'instruction au tribunal de première instance du Limbourg; - M. Meesen D., juge d'instruction au tribunal de première instance du Limbourg ; - M. Noelmans P., juge d'instruction au tribunal de première instance du Limbourg; - M. Raskin J., juge d'instruction au tribunal de première instance du Limbourg; - M. Gruyters K., juge de paix du première canton de Hasselt. 3. Commission de probation auprès du tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles : ? président : Mme Vanderstraeten E., juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. ? président suppléant : - Mme Thijssen M., juge d'instruction au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ; - M. Bourgeois P., - Mme Seressia G., - Mme Vanderheyden A., - M. Verbeke G., juges au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. 4. Commission de probation auprès du tribunal francophone de première instance de Bruxelles : ? président : Mme Behets-Wydemans B., juge honoraire au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. ? présidents suppléants : - Mme Baudri A., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; - Mme Carlier A., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; - Mme Dufour B., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; - M. Vanwelkenhuyzen M. vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; - Mme Mathieu C., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; - Mme Tieleman N., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; - M. Alaimo V., - M. Bastyns O., - M. Clément F.-F., - Mme Dautrebande S., - Mme Delanghe I., - M. Delvaux Ch., - M. De Sauvage Th., - Mme De Schryver F., - Mme Everaert P., - Mme Feld J., - Mme Goes I., - Mme Jacquemin I., - Mme Leclercq V., - M. Legrand O., - Mme Maes G., - Mme Mannaert A., - M. Meire B., - Mme Moiny Ch., - Mme Morel S., - Mme Noirhomme C., - Mme Ooghe N., - M. Régimont Y., - M. Robin P., - M. Vander Goten J.-L., - M. Vandermensbrugghe D., - M. Vanhove P., - M. Van Wilder O., juges au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - M. Boucquey J., vice-président honoraire et juge de la jeunesse honoraire au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Mme Paridaens Y., juge de la jeunesse honoraire au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - M. Van Espen J.-C., juge honoraire au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. 5. Commission de probation auprès du tribunal de première instance du Brabant wallon : ? président : Mme Wagner D., vice-président honoraire au tribunal de première instance du Brabant wallon. ? présidents suppléants : - Mme Sterck S., président au tribunal de première instance du Brabant wallon; - M. della Faille de Leverghem J., vice-président honoraire au tribunal de première instance du Brabant wallon; - Mme Orban P., vice-président au tribunal de première instance du Brabant wallon; - Mme Lebeau D., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. 6. Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Louvain : ? président : M.Decoux R., juge d'instruction émérite au tribunal de première instance de Louvain. ? présidents suppléants : - Mme Huygelier B., président au tribunal de première instance de Louvain; - M. Everaerts K., juge d'instruction au tribunal de première instance de Louvain; - M. Jacobs E., juge d'instruction au tribunal de première instance de Louvain; - Mme Gerets K., juge au tribunal de première instance de Louvain. 7. Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Flandre orientale : ? président : M.Van Den Bossche D., président de division au tribunal de première instance de Flandre orientale. ? présidents suppléants : - M. Devestel M., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale; - Mme De Wilde K., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale; - M. Claeys J.-C., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre orientale; - Mme Cottiels M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre orientale; - Mme Van Den Heede V., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre orientale; - Mme Van Wemmel M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre orientale; - M. Beaucourt E., président honoraire au tribunal de première instance de Gand; - M. Simons A., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Flandre orientale. 8. Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Flandre occidentale : ? président : M.Huygebaert D., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale. ? présidents suppléants : - M. Desseyn J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - Mme Vandenberghe K., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - M. Tailly P., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - Mme Delft L., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - M. Salembier B., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - Mme Scherrens L., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - M. Dujardin P., président honoraire au tribunal de première instance de Courtrai; - M. De Vloo P., vice-président honoraire et juge des saisies honoraire au tribunal de première instance d'Ypres; - M. Lamerant L., juge honoraire au tribunal de première instance de Flandre occidentale. 9. Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Eupen : ? président : Mme Reul V., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Eupen. ? président suppléant : Mme Kohnen C., juge de paix du canton d'Eupen-Saint-Vith II. 10. Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Liège : ? président : M.Godin H.-P., président de chambre émérite à la cour d'appel de Liège. ? présidents suppléants : - M. Marot J.-F., président de division au tribunal de première instance de Liège ; - M. Lebrun P., vice-président au tribunal de première instance de Liège ; - Mme Gerin C., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège - M. de Maere d'Aertrycke (écuyer) F., juge des saisies au tribunal de première instance de Liège; - M. Ghuysen X., juge de paix du premier canton de Liège. 11. Commission de probation auprès du tribunal de première instance du Luxembourg: ? président : M.Gerard D., président au tribunal de première instance du Luxembourg. ? présidents suppléants : - M. Pavanello J.-P., président de division au tribunal de première instance du Luxembourg; - Mme Fallay F., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Luxembourg; - Mme Mailleux C., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Luxembourg; - Mme Hertay F., juge des saisies au tribunal de première instance du Luxembourg; - Mme Déome A., juge au tribunal de police du Luxembourg. 12. Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Namur : ? président : Mme Cadelli M., juge au tribunal de première instance de Namur. ? présidents suppléants : - M. De Valkeneer Ch., président au tribunal de première instance de Namur; - Mme Cattarin D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur; - M. Depasse M., juge au tribunal de première instance de Namur ; - Mme Gillain N., juge au tribunal de première instance de Namur ; - M. Olivier Ph., juge d'instruction honoraire au tribunal de première instance de Namur. 13. Commission de probation auprès du tribunal de première instance du Hainaut : ? président : M.Dandois P., juge de paix honoraire du canton de Charleroi. ? présidents suppléants : - M. Van Ausloos L., avocat général honoraire à la cour d'appel de Mons; - M. Favier J.-P., juge de la jeunesse honoraire au tribunal de première instance du Hainaut; - M. Marchandise Th., juge de paix émérite du troisième canton de Charleroi; - M. Hautier D., juge de paix honoraire du canton de Leuze-en-Hainaut; - M. Papleux P., juge de paix honoraire du canton d'Ath-Lessines.

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