Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 15 septembre 2021
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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Maes K., assistant au greffe de cette cour ; Le présent arrêté entre en vigueur le Par arrê

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1er septembre 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032909 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 01/09/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032833 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 135 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Maes K., assistant au greffe de cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032909 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 01/09/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032833 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 135 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer, est temporairement déléguée aux fonctions dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef à la cour du travail de Bruxelles, Mme De Clerck A., greffier à cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032909 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 01/09/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032833 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 135 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer, est temporairement délégué aux fonctions dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour du travail de Bruxelles, M. Van Der Hoeven S., greffier à cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032909 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 01/09/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032833 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 135 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la cour du travail de Bruxelles, M. Mehauden F., assistant au greffe de cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032909 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 01/09/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032833 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 135 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Janssens P., assistant au greffe de ce tribunal, division Dinant ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032909 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 01/09/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032833 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 135 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier dans les justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, Mme Materne M., expert administratif sous contrat au greffe de la justice de paix de Jodoigne ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2021-09-

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