publié le 17 septembre 2021
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 juin 2021, sont nommés, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel d'Anvers: - Mme De Wette S., expert administratif sous contrat au greffe de tribunal de police d'Anvers, div - M. Verheyen W., assistant sous contrat au greffe du tribunal du travail d'Anvers, division d'Anve(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2021033000
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- 17/09/2021
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 juin 2021, sont nommés, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel d'Anvers: - Mme De Wette S., expert administratif sous contrat au greffe de tribunal de police d'Anvers, division Malines ; - M. Verheyen W., assistant sous contrat au greffe du tribunal du travail d'Anvers, division d'Anvers ; - Mme Akarkach J., expert sous contrat au greffe des justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles ;
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).