publié le 24 septembre 2021
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 8 septembre 2021, p. 95458, numéro 2021/32692, doivent être insérés entre les mots `par arrêtés royaux du 13 juin 2021 et 18 juillet 2021' et `M. De Croock G., juge au tribunal
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021033142
- pub.
- 24/09/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 8 septembre 2021, p. 95458, numéro 2021/32692, doivent être insérés entre les mots `par arrêtés royaux du 13 juin 2021 et 18 juillet 2021' et `M. De Croock G., juge au tribunal de l'entreprise de Gand, est admis à la retraite.', les mots `entrant en vigueur le 30 septembre 2021 au soir'.