Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 11 février 2021
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 janvier 2021, entrant en vigueur le 31 mai 2021 au soir, Mme Van Kerckhove C., greffier-chef de service au tribunal de l'entreprise de Gand, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admi Par

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Numac : 2021040476

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021020215 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au nombre maximum d'organisateurs de paris et à la procédure pour le traitement de demandes de licences lorsqu'une licence se libère à la suite d'un retrait ou d'un désistement type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2020205612 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2019 par la modification de l'arrêté royal du 25 janvier 2019 fixant le type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2020205704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 11/02/2021 numac 2021040128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 26/01/2021 numac 2021200247 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour les troisième et quatrième trimestres de l'année 2020 type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040075 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationale type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021020233 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la désignation des postes de contrôle frontaliers, centres d'inspection et points de contrôle fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2021 au soir, Mme Van Kerckhove C., greffier-chef de service au tribunal de l'entreprise de Gand, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 janvier 2021, sont nommées dans le grade de greffier au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Liège : - Mme Jeugmans S., assistant au greffe de ce tribunal, division Liège ; - Mme Lecharlier J., assistant au greffe de ce tribunal, division Dinant ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 20 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021200466 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris, pour l'année 2021, en exécution de l'article 21, § 3, alinéa 1er, et § 4, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des admin type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021030245 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de s fermer, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, Mme Elajmi A.;

Le présent arrêté produit ses effets le 20 janvier 2021.

Par arrêté ministériel du 27 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation, à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, du supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021200122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Couvin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040331 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021020292 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn fermer, M. Claikens G., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet du Brabant wallon ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédur17e" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2021-02-

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