Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 23 février 2021
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 janvier 2021, sont nommées dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers ; - Mme Dierckx C., greffier à ce tribunal ; - Mme Van Hees I., gref Les pré

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service public federal justice
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2021040542
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Numac : 2021040542

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 janvier 2021, sont nommées dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers ; - Mme Dierckx C., greffier à ce tribunal ; - Mme Van Hees I., greffier à ce tribunal ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 31 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021040480 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040393 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des représentants du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration du gestionnaire du réseau de transport de l'électricité, visés à l'article 9, § 10bis, de la loi du 29 avril 1999 re type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021040436 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration des gestionnaires désignés, visés à l'article 8/3, § 1er /3, de la loi du 12 avril 1965 relative au transpo type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021200524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur et de la fin de vigueur des titres 1er et 2 de la loi du 6 mars 2020 visant à maintenir l'emploi après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040445 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profes fermer, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Simons F., greffier à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 31 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021040480 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040393 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des représentants du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration du gestionnaire du réseau de transport de l'électricité, visés à l'article 9, § 10bis, de la loi du 29 avril 1999 re type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021040436 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration des gestionnaires désignés, visés à l'article 8/3, § 1er /3, de la loi du 12 avril 1965 relative au transpo type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021200524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur et de la fin de vigueur des titres 1er et 2 de la loi du 6 mars 2020 visant à maintenir l'emploi après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040445 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profes fermer, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Delrue C., secrétaire au parquet de Charleroi;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 31 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021040480 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040393 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des représentants du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration du gestionnaire du réseau de transport de l'électricité, visés à l'article 9, § 10bis, de la loi du 29 avril 1999 re type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021040436 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration des gestionnaires désignés, visés à l'article 8/3, § 1er /3, de la loi du 12 avril 1965 relative au transpo type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021200524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur et de la fin de vigueur des titres 1er et 2 de la loi du 6 mars 2020 visant à maintenir l'emploi après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040445 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profes fermer, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Charleroi, Mme Spurgo S., greffier à la cour d'appel de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2021-02-

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