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Arrêté Royal
publié le 23 février 2021

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 janvier 2021, sont nommées dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers ; - Mme Dierckx C., greffier à ce tribunal ; - Mme Van Hees I., gref Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ; Par arrêté royal d(...)

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2021040542
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23/02/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 janvier 2021, sont nommées dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers ; - Mme Dierckx C., greffier à ce tribunal ; - Mme Van Hees I., greffier à ce tribunal ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 31 janvier 2021, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Simons F., greffier à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 31 janvier 2021, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Delrue C., secrétaire au parquet de Charleroi;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 31 janvier 2021, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Charleroi, Mme Spurgo S., greffier à la cour d'appel de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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