Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 23 février 2021
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 janvier 2021, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Breckpot S., assistant au greffe de ce tribunal ; - Mme Brichaux J., assistant - M. Geno

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 janvier 2021, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Breckpot S., assistant au greffe de ce tribunal ; - Mme Brichaux J., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai ; - M. Genov J., assistant au greffe de ce tribunal ; - Mme Robert V., assistant au greffe de la Cour de Cassation ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés royaux du 31 janvier 2021, sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Rikir R. ; - Mme Zhana E. ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 3 février 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040310 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire fermer, est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Charleroi, Mme Paul A.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2021-02-

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