Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 19 février 2021
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2021, le congé pour mission accordé à M. Jacobs Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelé pour un terme d'un an prenant cours le 17 février 2021. Par

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service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021200453 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement près de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 27/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040511 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, § 2, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notarié type arrêté royal prom. 27/01/2021 pub. 03/02/2021 numac 2021200452 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement près de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale type arrêté royal prom. 27/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, concernant le Brexit type arrêté royal prom. 27/01/2021 pub. 11/02/2021 numac 2021020312 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « dispositif alcool dans les hôpitaux généraux » fermer, le congé pour mission accordé à M. Jacobs Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelé pour un terme d'un an prenant cours le 17 février 2021.

Par arrêté royal du 3 février 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040310 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire fermer, entrant en vigueur le 28 février 2021 au soir, la démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est accordée, à sa demande, à Mme Traets E. Par arrêté royal du 7 février 2021, la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles est accordé, à sa demande, à M. Straetmans J. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


debut


Publié le : 2021-02-

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