SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mai 2020, Mme Aertsen M., juge de paix du deuxième canton de Turnhout, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2021.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 24 juin 2020, M. Croonenberghs V., juge des saisies au tribunal de première instance du Limbourg, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2021.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 15 juillet 2020, entrant en vigueur le 31 mars 2021 au soir, M. Hautier D., juge de paix du canton de Leuze-en-Hainaut, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 octobre 2020, entrant en vigueur le 31 mars 2021 au soir, Mme Hermand M., substitut général près la cour du travail de Mons, est admise à la retraite.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 13 novembre 2020, - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, accordée à M. Declercq Y., juge au tribunal du travail de Louvain, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2021. - la désignation de Mme Briers L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près de cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 31 mars 2021.

Par arrêté royal du 25 novembre 2020, la désignation de Mme Dossche M., vice-président au tribunal de première instance de Flandre oriental, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2021.

Par arrêté royal du 4 décembre 2020, entrant en vigueur le 31 mars 2021 au soir, est acceptée la démission de M. Bartholomeeusen M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 décembre 2020, - la désignation de Mme Natus E., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mars 2021. - la désignation de M. Van Gaever J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 31 mars 2021.

Par arrêtés royaux du 5 janvier 2021, - la nomination de Mme Van Der Elst V., aux fonctions d'assesseur suppléant en application des peines spécialisé en matière pénitentiaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 16 mars 2021. - la désignation de M. Helsen K., vice-président au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2021.

Par arrêtés royaux du 14 janvier 2021, - entrant en vigueur le 31 mars 2021 au soir, est acceptée la démission de M. Godfroid Y., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mars 2021 au soir, est acceptée la démission de Mme Spadazzi S., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 janvier 2021, entrant en vigueur le 31 mars 2021 au soir, est acceptée la démission de M. Absil A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, division Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 février 2021, la désignation de M. Versteylen L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2021.

Par arrêtés royaux du 17 février 2021, - entrant en vigueur le 28 février 2021 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Verhelst S. de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. - entrant en vigueur le 28 février 2021 au soir, est acceptée la démission de M. Bertens D. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Ciney.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la nomination de Mme Polet V. à la fonction d'assesseur effectif en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 28 mars 2021. - M. Pijcke G., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Brabant wallon et est en outre désigné au mandat d'auditeur du travail près cet auditorat, pour un terme de cinq ans.

Il est nommé substitut général près la cour du travail de Bruxelles.

Cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies.

Le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2021. - la désignation de Mme Gruwez A., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 mars 2021. - est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er mars 2021, le congé pour mission, accordé à M. Fransen D., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http ://www.raadvst-consetat.be/).