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Arrêté Ministériel
publié le 06 avril 2021

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 mars 2021, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Liège : - Mme Altamura E., expert administratif sous contrat au greffe de cette cour; - Mme Delvaux A. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment; Par arrêté mini(...)

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service public federal justice
numac
2021041173
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06/04/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 mars 2021, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Liège : - Mme Altamura E., expert administratif sous contrat au greffe de cette cour; - Mme Delvaux A., expert administratif sous contrat au greffe de cette cour;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 24 mars 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van Itterbeeck L., expert sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 24 mars 2021, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon: - Mme Barrosso Ferreira Garrido S., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Midoux. L, assistant au greffe de ce tribunal;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 24 mars 2021, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles : - Mme Doko A., assistant au greffe de ce tribunal; - Mme Foucart L., assistant au greffe de ce tribunal; - Mme Valembois J., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 24 mars 2021, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de l'entreprise du Hainaut : - Mme Zanatta A., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi; - Mme Dubrulle V., assistant au greffe de ce tribunal;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 24 mars 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Louvain, Mme. Ducaert E., assistant au greffe de ces justices de paix;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 24 mars 2021, est temporairement délégué aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Brabant wallon, M. Vermeulen B., expert sous contrat au greffe des justices de paix de Wavre;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 24 mars 2021, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles : - M. Matthyssens F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Saint-Gilles; - Mme Dierick N., expert administratif sous contrat au greffe de la justice de paix d'Etterbeek;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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