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Arrêté Royal
publié le 21 mai 2021

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, M. Van de Weyer G., greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est admis à faire valoir se Par arrêté royal du 18 avril 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme George M., (...)

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21/05/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, M. Van de Weyer G., greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 18 avril 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme George M., greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 18 avril 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Trupiano F. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 7 janvier 2021 ;

Par arrêté royal du 18 avril 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, Mme Lambion L.;

Le présent arrêté produit ses effets le 9 janvier 2021 ;

Par arrêté royal du 18 avril 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au de l'entreprise du Hainaut, Mme Urbain S.;

Le présent arrêté produit ses effets le 3 février 2021 ;

Par arrêtés royaux du 18 avril 2021, sont nommées à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Hainaut : - Mme Haerens V.; - Mme Vanderbeke M.;

Les arrêtés produisent leurs effets le 27 février 2021 ;

Par arrêté royal du 18 avril 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, Mme Van Trimpont M.;

Le présent arrêté produit ses effets le 13 février 2021 ;

Par arrêté royal du 18 avril 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de police du Hainaut, Mme Rousseau A.;

Le présent arrêté produit ses effets le 13 février 2021 ;

Par arrêté royal du 18 avril 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du collège des procureurs-généraux et auprès du collège du ministère public, Mme Agnolini E. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 11 février 2021 ;

Par arrêté royal du 18 avril 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service d'Appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, Mme Cottyn A.;

Le présent arrêté produit ses effets le 29 janvier 2021 ;

Par arrêté royal du 18 avril 2021, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché à l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation, M. Vannoppen G.;

Le présent arrêté produit ses effets le 6 janvier 2021 ;

Par arrêté royal du 18 avril 2021, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de la cour d'appel de Liège, M. Lamboray G. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 26 janvier 2021 ;

Par arrêté royal du 18 avril 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Xhrouet S. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 23 janvier 2021 ;

Par arrêté royal du 18 avril 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de secrétaire au parquet de Mons, Mme Bouret S. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 27 janvier 2021 ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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