BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance L'autorité de contrôle prudentiel luxembourgeoise, Commissariat aux Assurances, a autorisé le 8 mai 2018 l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois Nord Europe Life Luxembourg SA, dont le siège social est situé 62 rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg, à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance relevant de portefeuilles assurances vie (branches 21, 23 et 26) à l'entreprise d'assurance de droit belge North Europe Life Belgium SA, dont le siège social est situé Boulevard de la Plaine 11, 1050 Bruxelles. Cette cession prend effet le 31 mai 2018.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 23 mai 2018.

Le Gouverneur, J. SMETS