COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autorisé la cession au 1er juillet 1999 par la société anonyme KBC Verzekeringen, Waaistraat 6, 3000 Leuven, à la société anonyme KBC Bank, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, des droits et obligations relatifs au portefeuille de créances hypothécaires par annuités et de crédits sous seing privé, tel que décrit dans le rapport de la société Deloitte & Touche du 13 août 1999.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 14 septembre 1999.

Le Président, J.-L. Duplat.

OFFICE DE CONTROLE DES ASSURANCES Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires par annuités de l'entreprise « KBC Assurances », société anonyme, dont le siège social est situé Waaistraat 6, à 3000 Leuven, à l'entreprise « KBC Bank », société anonyme, dont le siège social est situé avenue du Port 2, à 1080 Bruxelles.

Cette cession, qui produit ses effets au 1er juillet 1999, est opposable à tous les tiers par la présente publication.