COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Autorisation de la cession de droits et obligations entre établissements de crédit (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autorisé la cession au 25 novembre 2000, à 24 heures, par « KBC Bank, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles » à « CBC Banque, Grand-Place 5, 1000 Bruxelles », de l'ensemble des droits et obligations relatifs à tous les comptes à terme (d'une durée d'au moins un an) et dépôts à terme (d'une durée de moins d'un an) nominatifs dont soit la durée initiale soit la durée reconduite n'est pas expirée à la date précitée de cession et dont la gestion est assurée par certaines agences de CBC Banque (à savoir celles, énumérées en annexe au présent arrêté, qui sont les ayants droit des anciennes sociétés affiliées à la fédération CERA et étaient établies en Wallonie).

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières, des droits et obligations résultant des opérations des établissements concernés ou entreprises concernées et autorisées conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 8 novembre 2000.

Le Président, : J.-L. Duplat.

Annexe Liste des anciennes sociétés affiliées à la fédération CERA situées en Wallonie et faisant l'objet de l'apport à CBC Banque S.A. en date du 3 juin 1998.

CERA Arlon CERA Ath CERA Aubel CERA Basse-Hesbaye CERA Bastogne et environs CERA Beaumont CERA Beauraing CERA Brabant-Sud CERA Centre CERA Charleroi CERA Comines CERA Dalhem et environs CERA Dinant CERA Fosses-la-Ville CERA Gaume CERA Gembloux CERA Herve CERA Huy CERA Jodoigne CERA Libramont CERA Liège CERA Malmedy CERA Marche-en-Famenne CERA Mons CERA Mouscron CERA Namurois CERA Nivelles CERA Philippeville CERA Soignies CERA Spa CERA Tournai et environs CERA Waremme CERA Waterloo CERA Wavre CERA Welkenraedt