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Arrêté Ministériel du 06 février 2001
publié le 17 février 2001

Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines »

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services du premier ministre
numac
2001021097
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17/02/2001
prom.
06/02/2001
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6 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (C.E.G.E.S.)


Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 34, alinéa 2 et l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 6 février 2001 portant création d'un comité de concertation de base pour le Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (C.E.G.E.S.), Arrête :

Article 1er.La délégation de l'autorité du Comité de concertation de base du C.E.G.E.S. se compose de : M. J. GOTOVITCH, directeur, président;

M. A. COLIGNON, attaché, suppléant;

M. D. MARTIN, chef de travaux, effectif;

Mme L. MAES, comptable, suppléante.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté ministériel du 6 février 2001 portant création d'un comité de concertation de base pour le C.E.G.E.S. Bruxelles, le 6 février 2001.

Ch. PICQUE

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