Document Des Services Du Premier Ministre du 11 décembre 2000
publié le 10 février 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions consultatives d'achats de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à

source
services du premier ministre
numac
2001021078
pub.
10/02/2001
prom.
11/12/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICES DU PREMIER MINISTRE


11 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions consultatives d'achats de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée. - Erratum


Au Moniteur belge du 23 décembre 2000, 2e édition, page 42977, il y a lieu de lire : - dans le texte français de l'article 1er, C, 3°, "Mme E. Bruyninx" au lieu de "M. E. Bruyninck"; - dans le texte néerlandais du même article, "Mevr. E. Bruyninx" au lieu de "De heer E. Bruyninck".

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^