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Erratum du 14 mars 2001
publié le 13 avril 2001

Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel de la Cour d'arbitrage. - Erratum

source
services du premier ministre
numac
2001021224
pub.
13/04/2001
prom.
14/03/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


14 MARS 2001. - Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel de la Cour d'arbitrage. - Erratum


Au Moniteur belge du 30 mars 2001, page 10381, la correction suivante est apportée dans le tableau annexé à l'arrêté royal : Pour la consultation du tableau, voir image

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