Document Des Services Du Premier Ministre du 15 janvier 1999
publié le 02 février 1999
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Loi portant des dispositions budgétaires et diverses. - Erratum

source
services du premier ministre
numac
1999021027
pub.
02/02/1999
prom.
15/01/1999
moniteur
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


15 JANVIER 1999. - Loi portant des dispositions budgétaires et diverses. - Erratum


Au Moniteur belge n° 17 du 26 janvier 1999 : - page 2057 : lire « Titre VI - Régie des Bâtiments » au lieu de « Titre V. - Régie des Bâtiments ».

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